ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS (OICS)

L’organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) est un organisme d’experts indépendant et quasi judiciaire créé par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 suite à la fusion de deux organes :

• le Comité central permanent des stupéfiants, créé par la Convention internationale de l’opium de 1925, et
• l'Organe de contrôle des stupéfiants, créé par la Convention de 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants.

L’OICS est composé de 13 membres, élus par le Conseil économique et social pour un mandat de cinq ans, rééligibles. Dix de ces membre sont élus parmi une liste de candidats nommés par les gouvernements. Les trois autres sont élus parmi une liste de candidat nommés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur la base de leur expertise médicale, pharmacologique ou pharmaceutique. Les membres de l’OICS siègent à titre personnel et impartial et son indépendant de leurs gouvernements respectifs.

La production et la distribution de substances contrôlées doivent être autorisées et surveillées. Les gouvernements sont tenus de fournir à l'OICS des estimations et des rapports statistiques sur les quantités de médicaments nécessaires, fabriquées et utilisées, ainsi que sur les quantités saisies par la police et les douanes. Chaque année, l’OICS publie des données sur le trafic illicite de stupéfiants sous contrôle international.

CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES NARCOTIQUES ET DES PSYCHOTROPES

Environ 250 substances sont inscrites aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants (New York, 1961, amendée en 1972), à la Convention sur les psychotropes (Vienne, 1971) et à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (incluant un contrôle des précurseurs) (Vienne, 1988). L'objectif de cette liste est de contrôler et de limiter l’usage de ces médicaments selon une classification de leur valeur thérapeutique, du risque d’abus et des dangers pour la santé, et de minimiser le détournement des précurseurs chimiques vers des fabricants de substances illégales.

Stupéfiants

Les stupéfiants sont classés et placés sous contrôle international par la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961, modifiée en 1972. La Convention unique limite "exclusivement à des fins médicales et scientifiques la production, la fabrication, l'exportation, l'importation, la distribution, le commerce, l'usage et la détention de stupéfiants" (article 4c).

La Liste Jaune contient la liste complète des stupéfiants placés sous contrôle international en vertu de la Convention de 1961.

La Liste Jaune est disponible sur : https://www.incb.org/incb/en/narcotic-drugs/Yellowlist/yellow-list.html

Les stupéfiants sont classés en quatre tableaux :

Pour identifier le tableau des stupéfiants et leur attribut MSF (Narcotique 1, 2, 3, 4), consultez le site internet de votre Centre Européen d'Approvisionnement (voir ci-dessous).

Psychotropes

Les substances psychotropes sont placées sous contrôle international par la Convention des Nations Unies sur les substances psychotropes de 1971. Les objectifs de cette Convention sont à nouveau de limiter l’utilisation de ces substances à des fins médicales et scientifiques (art. 5 et 7).

La liste Verte contient la liste des substances psychotropes placées sous contrôle international en vertu de la Convention de 1971.

La Liste Verte est disponible sur : https://www.incb.org/incb/en/psychotropics/green-list.html

Les psychotropes sont classés en quatre tableaux :

Pour identifier le tableau des psychotropes et leur attribut MSF (Psychotrope 1, 2, 3, 4), consultez le site internet de votre Centre Européen d'Approvisionnement (voir ci-dessous).

Précurseurs

Les précurseurs sont des produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et sont placés sous contrôle international conformément à la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

La liste Rouge contient la liste des précurseurs de la Convention de 1988.

La Liste Rouge est disponible sur : https://www.incb.org/incb/en/precursors/Red_Forms/red-list.html

Les précurseurs sont classés en deux tableaux avec l'attribut MSF "DP" (drug Precursor).

Pour identifier le tableau des précurseurs et leur attribut MSF (Drug Precursor 1, 2), consultez le site internet de votre Centre Européen d'Approvisionnement (voir ci-dessous).

COMMANDE INTERNATIONALE DE STUPÉFIANTS ET PSYCHOTROPES

Lors de l'exportation ou de l'importation de stupéfiants ou de psychotropes, la législation de tous les pays concernés doit être prise en compte.

L’exportateur doit généralement présenter un permis d’importation du pays de destination pour obtenir un permis d'exportation pour ces substances.

En cas d'importation pour réexportation (ImpEx) via un pays tiers (p. ex. via le Kenya pour la Somalie), les réglementations du pays tiers doivent également être suivies, ou mode de transit doit être sélectionné.

Dans certains pays, des contrôles supplémentaires peuvent s'appliquer si ces produits sont considérés comme des armes chimiques par le Bureau de la sécurité nationale (au-delà de l'autorité nationale de réglementation des médicaments).

Pays importateur

Vérifiez les réglementations en vigueur et les procédures de dédouanement auprès du ministère de la Santé, des Autorités Nationales de Réglementation des Médicaments (ANRM/NMRA), etc.

​Certains pays interdisent l'importation de stupéfiants par les agences humanitaires ou ne l'autorisent qu'en cas de perturbation de la chaîne d'approvisionnement nationale (demandes d'importation exceptionnelles).

Permis d’importation de stupéfiants et de psychotropes

Un permis d'importation, généralement délivré par le département des stupéfiants du Ministère de la Santé ou la NMRA, doit inclure au moins :

• Numéro du permis
• Date de d'émission
• Date d'expiration de ce permis : généralement au moins 3-4 mois, date à laquelle l’importation doit avoir lieu. Remarques : des prolongations peuvent être possibles.
• Nom et adresse de l'importateur : mentionner uniquement le nom de MSF (au lieu du coordinateur médical) pour éviter les retards dues aux changements de coordinateur. Sinon le centre d’approvisionnement MSF doit demander une nouvelle adresse au Ministère de la Santé européen concerné en cas de changement de coordinateur.
• Nom et adresse de l'exportateur : à vérifier auprès de votre centre d'approvisionnement ou de votre département médical.
• Détails du produit : nombre d'unités (ampoules, flacons, gélules, comprimés, gouttes orales, solution orale, patchs transdermiques ou tubes rectaux), en lettres et en chiffres, avec indication précise du volume, de la dose et de la quantité totale en principe actif (en mg ou en g). Exemple : cent (100) ampoules de fentanyl, 0,05 mg/ml, 2 ml, totalisant 10 mg de principe actif. Vérifier que la conversion est correcte si le produit est un sel (par ex. morphine HCl) car certains pays demandent le contenu en base des médicaments. Exemple : 40 flacons de chlorhydrate de morphine 10 mg/ml, 1 ml contiennent 400 mg de chlorhydrate de morphine, mais seulement 40 x 7,6 mg = 304 mg de morphine base.
• Nom et signature de l'autorité délivrant le permis : de préférence sur papier à en-tête officiel.

Remarques

• Vérifier soigneusement les permis d’importation avant de les envoyer pour déceler toute erreur, car aucune modification ne peut être apportée après la délivrance.
• Les commandes doivent être passées par conditionnement complet comme spécifié sur le permis. Vous pouvez importer moins de ce qui est spécifié mais pas plus.
• Certains pays exigent des informations (ex. le nom et l'adresse du fabricant) ou des documents supplémentaires (ex. certificat d'analyse, cGMP, Proforma INV, etc.) car ils sont importants pour le processus de réapprovisionnement du centre d'approvisionnement (si une réservation de stock (picking) est requise par exemple).
• Dans certains pays, un permis d'importation général doit être obtenu avant de demander un permis d'importation spécial (articles réglementées) (p.ex.en Éthiopie et au Nigeria).
• La copie scannée du permis d'importation peut être envoyée au centre d'approvisionnement pour lancer le processus de permis d'exportation, suivie de la copie papier. Certains pays exigent le retour de la copie papier après l'obtention du permis d'exportation (par exemple, l'Ouganda).
• Le centre d’approvisionnement MSF utilisera le permis d'importation pour demander le permis d’exportation auprès de son Ministère de la Santé. Le permis d'importation ne peut être utilisé qu'une seule fois à cette fois.
• Consulter le site internet de votre centre d'approvisionnement pour connaître les directives spécifiques sur les médicaments qui nécessitent une licence d'exportation, le regroupement des médicaments sur un seul permis d'importation, le nombre de commandes par mission (généralement une commande pour l'ensemble de la mission plutôt qu'une par projet et de préférence annuelle en raison du temps nécessaire à l'obtention des permis d'importation/exportation), le mode d'envoi de l'autorisation d'importation.
• Le permis d'importation doit être envoyé directement à votre centre d'approvisionnement (et non à la NMRA).

Pays exportateur (où la commande est passée)

Vérifiez les instructions sur le site internet de votre centre d'approvisionnement :

• MSF Supply : https://msfsupply.atlassian.net/wiki/spaces/SC/pages/1549598721/Narcotics+and+psychotropic+drugs
• MSF Logistique : https://msfintl.sharepoint.com/sites/SP-BDX-msflog-op-general-info/products-information/chemical-precursors
• https://msfintl.sharepoint.com/sites/SP-BDX-msflog-op-general-info/products-information/psychotropic-narcotic-classified-products

Cas exceptionnels

Dans certaines situations (p. ex. guerre civile, zones contrôlées par la guérilla), si l'autorité compétente n'est plus opérationnelle ou n'est pas membre de l'OICS (par ex. Sud Soudan), si l'autorité compétente locale est sous une autre autorité compétente (ex. KMCA (Kurdistan Medical Control Agency pour l'Irak est sous l'autorité de Baghadi) et ne pas délivrer de permis d'importation, le pharmacien responsable de chaque Centre Européen d'Approvisionnement peut négocier avec son ministère et avec l'Organe International de Contrôle des Stupéfiants à Vienne. Cela peut conduire à l'obtention d'un permis pour exporter de petites quantités de stupéfiants ou de psychotropes contrôlés via la Procédure d'Autorisation d'Urgence de l'OMS. Cette procédure est également disponible dans les situations d'urgence (ex. catastrophes naturelles). Une demande écrite signée par le directeur médical de la section MSF doit être adressé au pharmacien responsable des substances contrôlées au centre d'approvisionnement MSF. Le coordinateur médical doit rapidement accuser réception, qui est ensuite utilisé pour la réconciliation avec l'ANRM (NRMA) associée au centre d'approvisionnement.

Transport de stupéfiants et de narcotiques vers les missions

Le transport se fera généralement par voie aérienne, car le permis d’importation est normalement trois mois (bien qu'il soit souvent plus long). Les médicaments doivent arriver dans le pays avant l'expiration du permis.

SUBSTANCES CONTRÔLÉES DANS LES KITS

Un module spécifique est créé pour les médicaments réglementés (ceux dont le code se termine par "C") pour chaque kit. Cependant, ce module n’est pas automatiquement fourni lors de la commande du kit. Ces produits réglementés ne seront pas inclus dan le kit ou le module et doivent être commandés séparément. Un permis d’importation pour chacun de ces médicaments doit être envoyé au centre d’approvisionnement.

Remarque : cela s'applique uniquement aux articles médicaux réglementés au niveau du centre d'approvisionnement (ceux nécessitant un permis d'exportation au sein de l'UE). Si le produit est réglementé (stupéfiant, psychotrope ou précurseur) uniquement dans le pays de destination, ces articles ne seront pas automatiquement séparés par module dans le kit. Il est de la responsabilité de la mission de vérifier le contenu du kit à l'aide de la liste détaillée des kits médicaux, disponible sur le site internet des catalogues MSF.

STOCKAGE ET MANUTENTION DES PRODUITS RÉGLEMENTÉS SUR LE TERRAIN

Il est essentiel de respecter la liste des médicaments réglementés et les exigences légales du pays où MSF opère, car nous ne sommes pas exemptés des lois nationales. Nous travaillons avec du personnel national et les pharmacies MSF peuvent être soumises à une inspection des autorités sanitaires pour évaluation.

En général

• Identifier le médicaments réglementé : vérifiez ce qui est considéré comme un « médicament réglementé » par les autorités nationales, car cela peut varier d’un pays à l’autre.
• Désigner le personnel responsable : nommer 2 ou 3 personnes responsables des mouvements et du suivi des produits réglementés.
• Tenir des dossiers écrits : toutes les pharmacies doivent avoir une liste écrite des médicaments réglementés.
• Exigences de stockage : les médicaments réglementés doivent être stockés de manière sécurisée (sous clé) conformément à la réglementation du pays, sous la responsabilité du personnel désigné. Les médicaments inclus dans un kit doivent être identifiés par le nom du kit.
• Assurer une bonne manutention : double contrôle pour les différentes étapes de la manutention (réception, emballage, autorisation, expédition, etc.).
• Respecter le principe FEFO : Le principe « Premier Périmé, Premier Sorti » (FEFO) s’appliquent aux médicaments réglementés. Assurez-vous que les dates de péremption ont régulièrement vérifiées, en particulier pour les médicaments dans les kits.
• Suivi et enregistrement des mouvements : consignez les mouvements de médicaments dans un registre séparé. Les autorités sanitaires nationales peuvent exiger des rapports écrits réguliers sur les mouvements et la consommation. Si nécessaire, assurez-vous que les mouvements de stock, sont officiellement documentés.