Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS)

L’organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) est un organisme indépendant d’experts à caractère quasi judiciaire, créé par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 suite à la fusion de deux organes :

• le Comité central permanent des stupéfiants, créé par la Convention internationale de l’opium de 1925, et
• l'Organe de contrôle des stupéfiants, créé par la Convention de 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants.

L’OICS est composé de 13 membres élus par le Conseil économique et social pour un mandat de cinq ans, renouvelable. Dix de ces membre sont élus à partir d'une liste de candidats proposés par les gouvernements. Les trois autres sont élus à partir d'une liste de candidats proposés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), sur la base de leur expertise médicale, pharmacologique ou pharmaceutique. Les membres de l’OICS siègent à titre personnel, de manière impartiale, et sont indépendants de leurs gouvernements respectifs.

La production et la distribution des substances contrôlées doivent être autorisées et supervisées. Les gouvernements sont tenus de fournir à l'OICS des estimations et des rapports statistiques sur les quantités de médicaments nécessaires, fabriquées et utilisées, ainsi que sur les quantités saisies par la police et les douanes. Chaque année, l’OICS publie des données sur le trafic illicite de stupéfiants placées sous contrôle international.

Classification internationale des stupéfiants et des psychotropes

Environ 250 substances sont inscrites aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants (New York, 1961, amendée en 1972), à la Convention sur les substances psychotropes (Vienne, 1971) et à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (incluant le contrôle des précurseurs) (Vienne, 1988). L'objectif de ces listes est de réglementer et limiter l'usage de ces substances selon leur valeur thérapeutique, leur potentiel d’abus, les risques pour la santé, et la nécessité de prévenir le détournement des précurseurs chimiques vers la fabrication illicite de drogues.

Stupéfiants

Les stupéfiants sont classés et placés sous contrôle international par la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961, modifiée en 1972. Cette convention limite "exclusivement à des fins médicales et scientifiques la production, la fabrication, l'exportation, l'importation, la distribution, le commerce, l'usage et la détention de stupéfiants" (article 4c).

La Liste Jaune contient la liste complète des stupéfiants placés sous contrôle international conformément à la Convention de 1961.

La Liste Jaune est disponible sur : https://www.incb.org/incb/en/narcotic-drugs/Yellowlist/yellow-list.html

Les stupéfiants sont classés en quatre tableaux :

Psychotropes

Les substances psychotropes sont placées sous contrôle international par la Convention des Nations Unies sur les substances psychotropes de 1971. Cette convention a pour objectif de limiter l’utilisation de ces substances à des fins médicales et scientifiques (articles 5 et 7).

La liste Verte contient la liste des substances psychotropes placées sous contrôle international conformément à la Convention de 1971.

La Liste Verte est disponible sur : https://www.incb.org/incb/en/psychotropics/green-list.html

Les psychotropes sont classés en quatre tableaux :

Précurseurs

Les précurseurs sont des substances chimiques fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Ils sont placés sous contrôle international conformément à la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.

La liste Rouge contient la liste des précurseurs conformément à la Convention de 1988.

La Liste Rouge est disponible sur : https://www.incb.org/incb/en/precursors/Red_Forms/red-list.html

Les précurseurs sont classés en deux tableaux et identifié dans MSF par l'attribut "DP" (Drug Precursor).

Commande internationale de stupéfiants et de psychotropes

Lors de l'exportation ou de l'importation de stupéfiants ou de substances psychotropes, la législation de tous les pays concernés doit être respectée.

Dans la plupart des cas, l’exportateur doit présenter un permis d’importation délivré par le pays de destination afin d'obtenir un permis d'exportation pour ces substances.

En cas d'importation en vue d'une réexportation (ImpEx) via un pays tiers (p. ex. via le Kenya vers la Somalie), la réglementation du pays de transit doit également être respectée, sauf si un régime de transit est utilisé.

Dans certains pays, des contrôles supplémentaires peuvent s'appliquer lorsque ces produits sont considérés comme des armes chimiques par les autorités nationales de sécurité, au-delà du contrôle exercé par l'autorité nationale de réglementation des médicaments.

Pays importateur

Vérifiez la réglementation relative à l'importation et les procédures de dédouanement auprès du ministère de la Santé, de l'Autorité Nationale de Réglementation des Médicaments (ANRM/NMRA) et des autres autorités compétentes.

​Certains pays interdisent l'importation de stupéfiants par les agences humanitaires ou ne l'autorisent que dans des situations exceptionnelles, telles que des perturbations de la chaîne d'approvisionnement nationale.

Permis d’importation de stupéfiants et de psychotropes

Les permis d'importation sont généralement délivrés par le département des stupéfiants du Ministère de la Santé ou par la NMRA.

Un permis d'importation doit comporter au minimum :

• le numéro du permis
• la date d'émission
• la date d'expiration du permis (généralement au moins 3 à 4 mois afin de laisser le temps nécessaire à l’importation; des prolongations peuvent être accordées dans certains pays.
• le nom et l'adresse de l'importateur : utiliser le nom de la mission MSF plutôt que celui du coordinateur médical afin d'éviter tout retard en cas de changement de coordinateur
• le nom et l'adresse de l'exportateur : vérifier ces informations auprès de votre centre d'approvisionnement ou de votre département médical.
• une description détaillée du produit :
• nombre d'unités (ampoules, flacons, gélules, comprimés, gouttes orales, solution orale, patchs transdermiques ou tubes rectaux)
• quantités exprimées en lettres et en chiffres
• dosage exact, volume et quantité totale en principe actif (mg ou g).
• Exemple : cent (100) ampoules de fentanyl, 0,05 mg/ml, 2 ml, soit un total de 10 mg de principe actif.
• si le produit est une formulation sous forme de sel (par ex. le chlorhydrate de morphine), vérifier si le pays exige que les quantités soient exprimées en base.
• Exemple : 40 flacons de chlorhydrate de morphine à 10 mg/ml, 1 ml contenant 400 mg de chlorhydrate de morphine, soit l'équivalent de 40 x 7,6 mg = 304 mg de morphine base.
• nom et signature de l'autorité émettrice, de préférence sur papier en-tête officiel.

Remarques

• Vérifier soigneusement les permis d’importation afin de détecter d'éventuelles erreurs avant de les envoyer. Il est souvent impossible d'apporter des corrections après leur délivrance.
• Les commandes doivent correspondre à la quantité totale par conditionnement telle qu'indiquée sur le permis. Il est possible d'importer une quantité inférieure à celle autorisée mais pas supérieure.
• Certains pays exigent des informations ou des documents supplémentaires (tells que les coordonnées du fabricant, le certificat d'analyse, la conformité aux BPF, la facture pro forma, etc.), car ceux-ci sont importants pour le processus de réapprovisionnement du centre d'approvisionnement (si une réservation de stock (picking) est nécessaire, par exemple).
• Certains pays exigent un permis d'importation général avant de pouvoir demander un permis d'importation spécial (pour les articles réglementés) (p.ex.l'Éthiopie et le Nigeria).
• Une copie scannée du permis d'importation peut être envoyée dans un premier temps au centre d'approvisionnement afin de lancer la procédure de demande de permis d'exportation, puis suivie de la version papier. Certains pays exigent que la version papier soit renvoyée après l'obtention du permis d'exportation (par exemple, l'Ouganda).
• Le centre d’approvisionnement MSF utilise le permis d'importation pour demander le permis d’exportation auprès de ses autorités nationales. Un permis d'importation ne peut généralement être utilisé qu'une seule fois.
• Consulter le site web de votre centre d'approvisionnement pour obtenir les directives concernant :
• les substances nécessitant une licence d'exportation
• le regroupement de plusieurs médicaments sur un même permis d'importation
• le nombre de commandes par mission (généralement une commande pour l'ensemble de la mission plutôt qu'une par projet, et de préférence une fois par an en raison du délai nécessaire à l'obtention des permis d'importation/d'exportation)
• les procédures de soumissions des autorisations.
• Les permis d'importation doivent être envoyés directement à votre centre d'approvisionnement, et non à la NMRA.

Pays exportateur (où la commande est passée)

Suivre les instructions figurant sur le site web de votre centre d'approvisionnement :

MSF Supply :

• https://extranet.msfsupply.be/article_stupefiant.php

MSF Logistique :

• https://msfintl.sharepoint.com/sites/SP-BDX-msflog-op-general-info/products-information/chemical-precursors
• https://msfintl.sharepoint.com/sites/SP-BDX-msflog-op-general-info/products-information/psychotropic-narcotic-classified-products

Cas exceptionnels

Dans certaines situations (par exemple, en cas de guerre civile, dans des zones contrôlées par la guérilla ou lorsque l'autorité compétente n'est plus opérationnelle ou n'est pas membre de l'OICS), les procédures d'importation habituelles peuvent s'avérer impossibles.

Exemples :

• les pays dont les autorités ne sont plus opérationnelles (par exemple, le Soudan du Sud)
• les autorités locales compétentes relevant d'autres autorités et incapables de de délivrer des autorisations reconnues au niveau international (par exemple, la KMCA-Agence de contrôle médical du Kurdistan pour l'Irak relève des autorités de Bagdad)

Dans ces situations, le pharmacien responsable au Centre Européen d'Approvisionnement peut négocier avec son ministère da la Santé et l'Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS) à Vienne.

Cela peut permettre l'exportation de 1qer de petites quantités limitées de substances contrôlées dans le cadre de la Procédure d'Autorisation d'Urgence de l'OMS. Ce mécanisme peut également être utilise lors de situations d'urgence telles que les catastrophes naturelles.

Une demande écrite signée par le directeur médical du centre opérationnel MSF doit être envoyé au pharmacien responsable des substances contrôlées au centre d'approvisionnement MSF.

Le coordinateur médical doit accuser réception des produits dans les plus brefs délais afin de procéder à la réconciliation avec l'ANRM (NRMA) associée au centre d'approvisionnement.

Transport de stupéfiants et de psychotropes vers les missions

Ces produits sont généralement transportés par voie aérienne, car les permis d’importation sont généralement valables pour une durée limitée (généralement trois mois ou un peu plus). Les produits doivent arriver dans le pays de destination avant l'expiration du permis d'importation.

Substances contrôlées dans les Kits

Pour chaque kit, un module spécifique est créé pour les médicaments soumis à réglementation (code se terminant par "C"). Toutefois, ce module n’est pas fourni automatiquement lors de la commande du kit.

Ces produits réglementés ne sont pas inclus dans le kit ni dans le module et doivent être commandés séparément. Un permis d’importation pour chaque médicament doit être envoyé au centre d’approvisionnement.

Remarque :

• Cela s'applique uniquement aux articles médicaux réglementés au niveau du centre d'approvisionnement (c'est à dire aux produits nécessitant un permis d'exportation au sein de l'UE).
• Si le produit n'est réglementé que dans le pays de destination (par exemple, un stupéfiants, un psychotrope ou un précurseur), il se peut qu'il ne soit pas automatiquement séparé dans un module dédié au sein du kit. Il incombe donc à la mission de vérifier le contenu du kit à l'aide de la liste détaillée des kits médicaux disponible sur le catalogue MSF.

Stockage et manutention des produits réglementés sur le terrain

Il est essentiel de respecter la liste des médicaments réglementés et les exigences légales du pays dans lequel MSF intervient, car MSF n'est pas exemptée de la législation nationale. Les pharmacies MSF peuvent faire l'objet d'inspection par les autorités sanitaires, notamment parce que MSF travaille avec du personnel national.

Régles générales

• Identifier les médicaments réglementés : vérifier quels produits sont considérés comme des « médicaments réglementés » par les autorités nationales, car la liste peut varier d’un pays à l’autre.
• Désigner le personnel responsable : nommer 2 ou 3 personnes chargées de la manipulation, du transport et du suivi des produits réglementés.
• Tenir des registres écrits : toutes les pharmacies doivent conserver une liste écrite et mise à jour des médicaments réglementés.
• Assurer le stockage sécurisñe :
• les médicaments réglementés doivent être stockés en lieu sûr, sous clé, conformément à la réglementation nationale et sous la responsabilité du personnel désigné.
• Les médicaments inclus dans un kit doivent rester identifiabbles par le nom du kit.
• Assurer une manutention adéquate: double contrôle de toutes les étapes de manutention, y compris la réception, le conditionnement, l'autorisation, l'expédition et la distribution.
• Appliquer le principe FEFO : le principe « Premier Périmé, Premier Sorti » (FEFO) s’applique aux médicaments réglementés. Les dates de péremption doivent être vérifiées régulièrement, en particulier pour les médicaments contenus dans les kits.
• Suivre et enregistrer les mouvements de stock :
• consigner tous les mouvements de médicaments réglementés dans un registre dédié.
• lLes autorités sanitaires nationales peuvent exiger des rapports écrits réguliers sur les mouvements de stock et la consommation.
• veiller à ce que tous les documents requis soient remplis et conservés conformément aux dispositions officielles.